Le département est dirigé par Mr :
- Nom et prénom:
- Téléphone:
- E-mail:
Le chef de département est tenu de veiller à la bonne gestion du service de l’état civil, tout en respectant les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Missions de département de l'état civil
Dans le cadre des lois et règlements en vigueur le département de l'état civil assume les missions suivantes:
- La réception des déclarations des naissances et décès qu’il consigne dans des registres tenus spécialement à cet effet;
- L’insertion des mentions de mariage et de divorce en marges des actes de naissances des deux époux;
- La signature des actes et des mentions marginales;
- La délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil (naissance et décès) et des livrets de famille;
- Le remplissage des bulletins statistiques;
- La tenue et la conservation des registres;
Procédure d'optention du livret de famille
Dans le cadre de la loi n ° 37.99 sur l'état civil délivrée sous le Dahir n ° 239-02-1 du 3 octobre 2002,pour l'obtention du livret de famille, vous devez vous procurer un ensemble de documents soumis au bureau de l'état civil du lieu de naissance de l'époux.Cliquez sur le lien ci-dessous pour parcourir la procédure d'optention du livret de famille.
la procédure d'optention du livret de famille
Procédure de la déclaration de naissance
conformément à L’article 15 du décret d’application de la loi sur l’état civil la déclaration de naissance sera faite dans un délai de 30 jours à compter de la date de la naissance . Exception faite des cas prévus par les articles 17 et 27 de la loi sur l’état civil pour lesquels le délai ne commence à courir qu’à compter de la date d’arrivée. Ce délai a été étendu à une année pour les marocains résidents à l’étranger par le décret N° 2.04.331 du 18 Rabi Al Akhir (7 juillet 2004).Cliquez sur le lien ci-dessous pour parcourir la procédure de la déclaration de naissance.
la procédure de la déclaration de naissance
Réctification de Nom de famille
La rectification des détails d’acte de naissance y compris de rectifier la transcription du prénom et du nom de famille écrits en caractères latins, se fait suivant à La permission de Mr le ministre de l’intérieur ou par la personne déléguée a cet effet , Vous pouvez parcourir la procédure de rectification de Nom en cliquant sur le lien ci-dessous
la procédure de rectification de Nom de famille
La déclaration de décès
La déclaration de décès doit être fait dans un délai de 30 jours, appuyée avec les documents prévus par la loi, au bureau de l'état civil du décès. Pour parcourir la procédure de la déclaration de décès, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous
la procédure de la déclaration de décès
