Département de légalisation

Le département est dirigé par Mr :

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Le chef de département est tenu de veiller à la bonne gestion du service de légalisation, tout en respectant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Fonctions de département de légalisation

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur le département de légalisation assume les missions suivantes:

La légalisation des signatures;

La certification de la conformité des copies des documents originaux;

L’enregistrement de ces documents dans les registres prévus a cet effet;

La conservation des copies de tous les documents légalisés dans les archives;