département des ressources financières



Le département est dirigé par Mr :

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Le chef du département tient la comptabilité du Fonds, suit les opérations effectuées par les percepteurs, prépare les divers documents joints au projet de budget des revenus et surveille toutes les données comptables liées aux recettes par le biais de l'examen et la vérification des documents, et du traitement des données en vue de l'établissement des rapports.
En coordination avec les autres services de la commune il procéde à la supervision du programme de travail du contrôle fiscal et participe avec ces idées à l'évolution des revenus de la commune par l'analyse et la comparaison de prévisions budgétaires avec Les montants réalisés

Missions de département des ressources financiéres
Le département des ressources financières exerce dans le cadre de Dahir 1-07-195 du 19 de Elkeada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales les fonctions suivantes:
  • Recensement de la matière imposable et recueil de tous les éléments servant de base de taxation et recouvrement des recettes prévus dans la loi n ° 06/47
  • versements des fonds et transmission des états comptables à la trésorerie préfectorale et auprès de Bank Al-Maghrib
  • La préparation des listes de revenus mensuels et L'envoyer au receveur;
  • établir le projet de budget annuel des revenus
Service d'achat
Conformément aux dispositions de l'article 88 du décret n ° 2-12-349 du 20 mars 2013 exerces les missions suivantes :
  • Achat de fournitures de bureau et d’outils de travail
  • Le département doit consulter, par écrit, au moins trois entreprises dans l’objet du bons de commande afin d’obtenir au moins trois devis contradictoires présentés par les concurrents intéressés. dans un délai de sept jours au maximum, Sous la supervision du président de la commune examine ces offres et détermine l’offre la moins chère et de la meilleure qualité qui. répond aux exigences requises
Service comptabilité
conformément à la loi et au règlement financier applicable le service de la comptabilité veille à :
  • Le paiement de fournisseurs ,
  • Le versement de subventions au bénéfice des associations